Quand doit-on prendre un avocat fiscaliste ?

Quand doit-on prendre un avocat fiscaliste ?

12 mai 2021 0 Par Povoski

Faire appel à un avocat spécialiste peut être intéressant pour certaines de vos démarches fiscales. Dans cet article, nous allons nous pencher sur le rôle d’un fiscaliste et identifier le moment opportun pour faire appel à ses services.

Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste ?

Dans un premier temps, penchons-nous sur les missions d’un avocat fiscaliste toulousain. Ce professionnel du droit fiscal est en mesure de remplir des missions très variées auprès des professionnels et des particuliers. Il fait en sorte qu’une entreprise ou qu’un individu paye le moins de taxes possible.

En effet, certaines taxes représentent une somme d’argent conséquente, l’intérêt est donc de les optimiser au maximum. Il ne s’agit en aucun cas d’actes illégaux. Avoir recours aux services d’un avocat fiscaliste est tout à fait légal. Pour conseiller au mieux ses clients, un cabinet d’avocats fiscalistes s’informe en permanence des évolutions dans le domaine de la fiscalité.

Des avocats fiscalistes peuvent réaliser un audit fiscal, l’assistance au contrôle fiscal, l’optimisation fiscale, les opérations de fusion / acquisition ou les opérations de restructuration, la régularisation de comptes étrangers, la déclaration des revenus et du patrimoine, la déclaration des impôts locaux, la déclaration de la TVA, les réclamations contentieuses et bien d’autres opérations.

En cas de besoin, sachez qu’un avocat fiscaliste est généralement en mesure de saisir la Commission Départementale et d’assurer votre défense devant les tribunaux. Cet avocat peut également vous défendre devant la cour administrative d’appel.

Quelles sont les différentes branches du droit fiscal ?

Le droit fiscal est scindé en deux branches. D’une part, nous pouvons citer le droit fiscal général qui comprend toutes les activités économiques des particuliers et des professionnels. Cette première partie du droit fiscal est elle-même scindée plusieurs parties :

  • La fiscalité immobilière : l’immobilier est bien évidemment soumis à une législation fiscale stricte. L’État français prélève des taxes sur vos différentes acquisitions immobilières afin d’assurer le fonctionnement de ses services publics ;
  • La fiscalité des personnes : comme son nom l’indique, cette fiscalité concerne tous les impôts et taxes propres aux individus : impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.
  • La fiscalité patrimoniale : celle-ci concerne les successions, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et les donations ;
  • La fiscalité des affaires : cette fiscalité régit toutes les charges liées aux entreprises. Nous pouvons notamment citer la TVA ;
  • L’ensemble des procédures fiscales.

D’autre part, nous avons la seconde branche du droit fiscal qui comprend :

  • Le droit pénal : celui-ci concerne la fraude fiscale ;
  • La fiscalité internationale : celle-ci ne s’applique que lorsqu’une entité étrangère au territoire national est présente ;
  • L’écofiscalité : cette dernière comprend toutes les taxes qui permettent de protéger l’environnement. Il peut s’agir de l’écotaxe ou de taxe malus lors de l’achat d’un véhicule polluant.

Etes-vous concerné par le droit fiscal ?

Le droit fiscal concerne les personnes physiques comme les personnes morales. Personne morale signifie entreprise. Les personnes physiques et morales concernées par cette fiscalité sont :

  • Les personnes physiques et morales dont la résidence fiscale est implantée en France ;
  • Les personnes physiques et morales propriétaires d’un bien en France ;
  • Les personnes physiques et morales qui perçoivent des revenus sur le territoire.

Cela signifie que les individus qui résident en France sur une courte durée, et qui ne possèdent pas de bien ou de revenus imposables ne sont pas concernés par la législation fiscale française.

Quand doit-on prendre un avocat fiscaliste ?

Vous l’aurez compris, il peut être très utile de faire appel à un avocat fiscaliste lorsque vous éprouvez des difficultés à naviguer parmi toutes les charges existantes dans l’Hexagone. Un individu possédant de nombreux actifs a tout intérêt à faire appel à de tels services s’il souhaite éviter les contentieux fiscaux. Les erreurs ou les omissions volontaires peuvent coûter très cher. Sachez que les contrôles fiscaux sont nombreux puisqu’un pays fonctionne majoritairement grâce aux finances publiques.

Un avocat fiscaliste vérifiera l’entièreté de vos comptes et déclarations. Si l’une de vos déclarations est inexacte, ce professionnel sera en mesure de vous indiquer toutes les mesures à mettre en place pour corriger le tir. Bien entendu, il n’est pas nécessaire d’être dans une situation fiscale délicate pour faire appel à un avocat spécialisé. Il peut simplement s’agir d’une assistance pour mener des opérations d’optimisation fiscale. Quoi qu’il en soit, votre situation fiscale mérite toute votre attention.