Tout savoir sur le SIRET d’entreprise

Tout savoir sur le SIRET d’entreprise

11 avril 2020 2 Par Gabjo

On entend souvent parler du SIRET d’entreprise dans les discussions avec les fondateurs, les dirigeants et les partenaires d’une société. On entend en parler en ne comprenant qu’une petite partie, voire même en ne comprenant rien du tout. Dans les quelques lignes suivantes, on vous présente alors en détail toutes les informations qui sont en rapport avec le SIRET d’entreprise.

C’est quoi un SIRET d’une entreprise ?

Pour mieux comprendre le sujet, il faut commencer par la définition de ce que c’est un SIRET d’une entreprise. L’acronyme SIRET se développe comme suit : système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire. Le SIRET d’une entreprise n’est autre qu’un numéro de série de 14 chiffres attribué à une entreprise. C’est le code accordé à une société, équivalent à un numéro d’immatriculation, pour lui donner une identité au sein du registre national des entreprises. Ce code peut être attribué par le greffe dès la création d’une société. Il peut être attribué par l’INSEE ou institut national de la statistique et des études économiques. Cela permet de les répertorier et établir les statistiques pour cet institut. Son obtention est donc une obligation pour toutes les entreprises légalement constituées. Trouver le SIRET d’une entreprise est nécessaire pour de nombreuses raisons. Il présente tout d’abord une valeur d’acte de naissance officiel pour l’entreprise. Il permet également pour les clients, les fournisseurs et les autorités publiques d’identifier facilement une entreprise. De ce fait, il faut faire figurer ce numéro sur tous les documents de l’entreprise.

Quelle est la composition du SIRET d’entreprise ?

Il est très facile de trouver le SIRET d’une entreprise grâce à l’ensemble des compositions de celui-ci. Un numéro de SIRET comprend exactement le numéro de SIREN de l’entreprise (système d’identification du répertoire des entreprises) et du NIC (numéro interne de classement). Le numéro SIREN est au nombre de 9. Il est une série unique à chaque entreprise, ce qui veut dire qu’il n’y a pas deux SIREN identiques dans le pays. Le NIC est au nombre de 5. Ce sont les chiffres aléatoirement distribués par l’INSEE. Le SIRET est composé des 9 premiers chiffres qui correspondent au numéro SIREN et des 5 derniers chiffres qui correspondent au NIC. Voici un exemple d’une série de SIRET : 148 526 854 00069. Les chiffres 148 526 854 sont les numéros de SIREN et 00069 sont les numéros de NIC. Une entreprise peut avoir plusieurs SIRET si elle exerce son activité par le biais de plusieurs établissements. Elle aura un seul SIREN mais bon nombre de SIRET avec un NIC distinct pour chaque établissement. En cas de changement d’adresse d’un des établissements de l’entreprise, un nouveau NIC lui sera attribué, donc un nouveau SIRET également.

Comment obtenir un SIRET d’une entreprise ?

Chaque entreprise doit avoir obligatoirement son numéro de SIRET. Pour l’obtenir, les procédures sont différentes en fonction des formes d’entreprises et la nature de l’activité. Une demande d’immatriculation doit se faire auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) compétent, quel que soit le statut de l’entreprise. Pour les entreprises commerciales, la demande se fait auprès de la chambre de commerce et d’industrie. Pour les sociétés civiles, la demande se fait auprès du greffe du tribunal de commerce. Une déclaration est à remplir pour le futur commerçant : PO pour une personne physique et MO pour une personne morale. Pour les activités artisanales, l’immatriculation est à demander auprès du CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat. Les procédures varient en fonction du corps de métier et la réglementation applicable à chacun. Pour la microentreprise, la déclaration d’activité en ligne suffit pour demander l’immatriculation auprès du CFE. Le CFE va vérifier la conformité de chaque demande d’immatriculation. Il va assurer sa transmission à l’INSEE qui s’occupe de l’envoi par courrier du numéro d’immatriculation afin de trouver le SIRET d’une entreprise.