Comment réussir sa demande de permis de construire ?

Le permis de construire est nécessaire pour tout propriétaire voulant entreprendre un projet de construction. La démarche pour une demande de permis de construire est assez longue et complexe. Si il manque des documents, votre demande peut-être tout simplement refusée et dans ce cas il faudra de nouveau refaire un dossier complet pour refaire une demande.  Nous allons aborder les différentes étapes à préparer avant de déposer votre demande de permis de construire pour maximiser les chances que celui-ci soit accepté.

Les dossiers requis pour une demande de permis de construire

Avant de pouvoir valider une demande de permis de construire réalisé par une société telle que permis-construire-mairie.fr, l’administration doit vérifier chaque aspect du projet. Pour cela, des pièces sont à fournir pour appuyer la demande.

Voici les dossiers complémentaires que le propriétaire doit remettre à la mairie :

  • Le plan de situation du terrain (un exemplaire par dossier et 5 exemplaires supplémentaires) : ce plan est un plan vu aérien de l’emplacement du terrain à bâtir. Ce plan permet à la commune de connaître l’emplacement du terrain sur la commune et par rapport aux règles d’urbanismes applicables.
  • Le plan de masse de la construction à édifier ou à modifier (un exemplaire par dossier et 5 exemplaires supplémentaires) ce plan indique l’emplacement précis et détaillé de la construction. Il doit contenir avec exactitude l’emplacement des bâtiments déjà existants sur le terrain, des arbres à enlever et ceux qui seront gardés. L’emplacement destiné pour le raccordement aux réseaux d’installation du système d’assainissement doit aussi figure dans ce plan.
  • Le plan en coupe du terrain et de la construction (un exemplaire par dossier et 5 exemplaires supplémentaires). Ce plan montre le terrain vu de profil avant et après l’achèvement du projet, il doit aussi contenir le volume extérieur des constructions.
  • Une notice qui décrit le terrain et présente le projet sous tous ses aspects (un exemplaire par dossier et 5 exemplaires supplémentaires). Cette notice donne tous les détails du projet : la présentation du terrain et du projet, les matériaux et les couleurs utilises.
  • Un plan des toitures et des façades (un exemplaire par dossier) ce plan doit montrer tout l’aspect extérieur de la construction.
  • Un document graphique montrant le projet dans son environnement. (Un exemplaire par dossier) Un dessin qui permet de voir le résultat final du projet.
  • Une photo montrant la totalité des terrains avoisinants (un exemplaire par dossier)

Les démarches à suivre pour le dépôt du dossier de permis de construire

Dès que le dossier est complet, le propriétaire ou le professionnel responsable du projet doit se présenter à la mairie pour effectuer le dépôt officiel du dossier. Un récépissé qui précise le délai d’instruction est délivré par la mairie.

Ce dernier peut aussi être déposé par courrier recommandé avec avis de réception, cependant sachez qu’il est préférable de le déposer en main propre afin de présenter également votre projet plutôt qu’un simple courrier.

Ce récépissé contient la date à laquelle le silence de l’administration entraîne une acceptation tacite de la demande.

Les étapes après le dépôt du dossier

Après le dépôt du dossier, la mairie procède à une instruction de la demande de votre permis de construire de votre maison. Cette instruction est de 60 à 90 jours à partir de la réception du dossier. L’administration procède à une vérification complète du dossier, s’il y a des pièces manquantes la mairie avise le propriétaire et celui-ci doit compléter son dossier dans un délai précis.

Il est préférable de ne pas débuter les travaux dès le début de l’obtention du permis, car une personne tierce a le droit de contester la validité du permis durant les deux mois qui suivent la décision et cela peut remettre tout simplement en question la délivrance du permis de construire que vous avez obtenu.

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1 réponse

  1. 18 décembre 2022

    […] l’architecte. Ces missions peuvent comporter seulement la réalisation des plans, la demande de permis de construire par un architecte ou l’engagement pour la totalité des […]

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