Les particularités du droit français

Les particularités du droit français

15 octobre 2022 1 Par Elodie

Le droit français est un système composé de règles à respecter sur l’ensemble du territoire français. Le droit permet de poser un cadre légal afin de vivre et de collaborer en société.
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Définition du droit français

La loi française fait référence au système juridique de la République Française, qui est un système de droit civil basé sur des codes et des statuts. La jurisprudence joue un rôle important car elle détient l’ensemble des décisions. Le plus influent des codes juridiques français est le code civil Napoléonien, qui a inspiré les codes civils d’Europe et plus tard le monde entier. La constitution française adoptée en 1958 est la loi suprême en France. Le droit de l’Union européenne prend de plus en plus d’importance en France, comme dans les autres États membres de l’UE.

Le droit français est un droit qui se décompose en 2 parties avec le droit public et le droit privé. Ces deux mêmes branches sont encore séparées en 2 avec le droit civil, et le droit pénal pour le secteur privé, le droit administratif et le droit constitutionnel pour le secteur public.

Le droit public

Le droit public est une des parties du droit qui interagit entre les personnes morales et le gouvernement. Il possède 2 branches : le droit constitutionnel et le droit administratif. Les rapports régis par le droit public sont asymétriques et inégaux. Les organes gouvernementaux peuvent prendre des décisions concernant les droits des individus. Cependant, en vertu de la doctrine de l’Etat de droit, les autorités ne peuvent agir que dans le cadre de la loi.
Un citoyen mécontent d’une décision d’une autorité administrative peut demander un contrôle juridictionnel à un tribunal.

  • Le droit constitutionnel : il harmonise les relations entre différents acteurs tels que les pouvoirs publics avec le Parlement et le Gouvernement, les libertés et les droits fondamentaux des individus. Le conseil constitutionnel est le seul compétent pour juger de la constitutionnalité des lois parlementaires. Conçu à l’origine comme un organe politique, il est maintenant considéré comme un organe judiciaire.
  • Le droit administratif : il détermine l’administration. Les finances publiques sont les règles qui commandent les finances de l’Etat. Les principales juridictions administratives sont les tribunaux administratifs et leurs cours d’appel. La procédure administrative a été développée à l’origine par la jurisprudence mais a été statutairement affirmée dans le code de justice administrative en 2000. Le droit administratif français se concentre sur le bon fonctionnement du gouvernement et le bien public. Les organismes publics comprennent les gouvernements et les entreprises publiques, soumis à un ensemble de règles. Les organismes publics ont des pouvoirs considérables, y compris des pouvoirs de police afin de réglementer l’ordre public.

Cette branche englobe les domaines du droit des successions, du droit civil, du droit de la famille et du droit des contrats. Le droit public définit la structure et le fonctionnement du gouvernement ainsi que les relations entre l’Etat et l’individu.

Le droit privé

Le droit privé est composé des droits applicables aux actions sur la vie des particuliers comme des entreprises. C’est le droit privé qui traite les événements de la vie, qui sont répertoriés dans sa deuxième branche : le droit pénal.
Il possède comme le droit public de 2 branches : le droit civil et le droit pénal.

  • Le droit civil : il a été activé pour la première fois en 1804 par Napoléon Bonaparte et est devenu un modèle pour les codes civils dans d’autres pays. Le code civil en France a subi de nombreuses modifications et s’est modernisé. Ce droit a des sous-ensembles comme le droit des personnes, de la famille, des obligations etc.
  • Le droit pénal : il permet de juger et de sanctionner les personnes ayant enfreint les lois françaises. Il favorise le respect des lois et protège les citoyens. Il aborde différentes actions des personnes voulant se marier, divorcer, mais également tout ce qui concerne les héritages, les adoptions, les propriétés, les contrats, etc.

Il existe également le droit international et le droit européen. Comme le droit, le droit international est divisé en 2 catégories : le droit international public et privé.